loi-malraux-La Loi Malraux reste, sans nul doute, le dispositif de défiscalisation le plus ancien encore en vigueur actuellement. Il a été créé en août 1962 et a pour but de protéger la restauration de quartiers qui enregistrent particulièrement des architectures historiques et exceptionnelles. Ainsi, la Loi Malraux encourage tous les investissements destinés à rénover les immeubles situés en zone sauvegardée. De cette manière, l’État peut éviter la disparition des quartiers historiques, moderniser le patrimoine historique ou encore remettre en état les logements les plus anciens.
Le dispositif de défiscalisation de la Loi Malraux offre donc aux contribuables l’opportunité de réaliser divers investissements immobiliers situés précisément dans les centres-villes historiques. Avec cet investissement, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts, laquelle sera calculée sur l’ensemble des travaux à réaliser, comme le stipule le Code Général des Impôts dans ses articles 31 et 156.
Quels sont les biens immobiliers concernés par la Loi Malraux ?
Tous les biens immobiliers restaurés sont concernés par un investissement en Loi Malraux. Toutefois, ils doivent respecter certaines conditions, à savoir être situés dans des zones bien précises. Ainsi, sont éligibles au dispositif de défiscalisation de la Loi Malraux tous les biens immobiliers situés dans :
- Une zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou ZPPAUP. Cette zone a été créée selon le Code du Patrimoine dans les articles L-642.1 à L-642.7.
- Un secteur sauvegardé, en application de l’article L-313.1 du Code de l’Urbanisme.
- Un ancien quartier dégradé et délimité selon l’article N°25 de la loi 2009-323 du 23 mars 2009 portant sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
D’autres modifications sont visibles dans la loi de Finances de 2009, notamment au niveau des conditions fiscales du dispositif Malraux.
La réduction fiscale via le dispositif Malraux est accordée grâce à un investissement réalisé dans le cadre d’un programme de rénovation éligible à la loi Malraux. En 2009, quelques ajustements ont été réalisés, plus précisément au niveau de la déduction d’impôt réalisée sur le revenu imposable. Aujourd’hui, on parle d’un système de réduction d’impôt en une seule fois ou « One Shot ».
La Loi Malraux donne donc droit à une réduction fiscale sur la base du montant des travaux engagés par le propriétaire sur un bien immobilier. Il s’agit notamment d’une réduction fiscale de 30 % pour les travaux réalisés sur un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable ou SPR et dans les immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés. Pour ce premier type de déduction fiscale, il faut qu’un plan de sauvegarde et mise en valeur soit approuvé.
Ou alors, le contribuable investisseur pourra gagner une réduction fiscale à hauteur de 22 % pour tous les travaux réalisés dans un immeuble situé dans un SPR, avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé ou PVAP. Ou alors que son programme de restauration ait été déclaré d’utilité publique.
Cette réduction fiscale octroyée par le dispositif Malraux reste néanmoins plafonnée à 120.000 €. Il en est de même pour le plafond des travaux qui est de 400.000 € pour une durée de 4 ans consécutifs.
Quelles sont les conditions à respecter en loi Malraux 2018 ?
Pour tous ceux qui souhaitent investir dans le dispositif Malraux 2018, sachez qu’il est impératif de respecter ses conditions. Sachez déjà que pour bénéficier de la réduction d’impôt proposée, il faut s’engager à restaurer l’ensemble de l’immeuble ancien que vous aurez choisi, de le mettre en location à nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Cet engagement de location doit également être effectif 12 mois après la date d’achèvement des travaux sur l’immeuble.
Comme dit précédemment, il faut respecter les plafonds imposés, à savoir la déduction limitée à 400.000 € pour une période de 4 années consécutives.
Il faut également savoir que la réduction d’impôt de la loi de défiscalisation Malraux 2018 peut s’étaler sur la période du paiement effectif des travaux. Toutefois, elle ne doit pas excéder 3 ans après la date de délivrance de votre permis de construire. Si jamais votre investissement inclut des fouilles archéologiques, ce délai peut être majoré d’un an. Ce qui vous donne droit à 4 années en termes de délai global.
Sachez également que tous les travaux de rénovation et de restauration en loi Malraux sont obligés d’être précédés d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet. Et les travaux doivent obligatoirement être suivis par les Architectes des Bâtiments de France.
Comment savoir si la Loi Malraux est le dispositif de défiscalisation qu’il vous faut ?
Il existe en effet différents dispositifs de défiscalisation immobilière qui vous sont accessibles. Alors, comment savoir si la Loi Malraux est la plus avantageuse pour vous ?
Avant d’investir, il est toujours recommandé de faire appel à des fiscalistes expérimentés pour étudier votre cas. Avec leurs compétences et leurs expériences, ils sauront exactement quels sont les points forts et les points faibles de chaque dispositif de défiscalisation. Ils analyseront également vos moyens et pourront vous conseiller sur les meilleures démarches à entreprendre.
Sinon, vous pouvez également vous tourner vers les logiciels de comparaison des différents dispositifs de défiscalisation, lesquels sont accessibles en ligne. Élaborés, pour la plupart, par des fiscalistes en fonction, ces logiciels vous offriront des analyses personnalisées en fonction de votre situation actuelle. De cette manière, vous garantirez la réussite de votre projet d’investissement en loi Malraux, ou tout autre dispositif de défiscalisation.
Ces logiciels vous proposent généralement des simulations réelles selon divers exemples d’investissement. Ils étudient les cas éventuels comme les travaux réalisés sur une période d’un an, de 2 ans, etc. Ils calculent également les bénéfices pouvant être réalisés. Ce qui vous sera un avantage supplémentaire puisque d’emblée, vous découvrirez déjà le montant approximatif de vos gains avant même de vous investir.
En tout cas, quelle que soit votre décision, faire appel à un fiscaliste direct ou vérifier la faisabilité de votre projet en ligne, un avis externe sera toujours utile pour garantir la réussite de votre investissement immobilier.