Grâce à la défiscalisation, il est actuellement permis de payer moins d’impôts, pour se constituer un patrimoine, revoir à la baisse sa dépense énergétique ou encore pour optimiser une activité économique. Se cachant derrière les niches fiscales, ce dispositif est la meilleure solution pour payer moins d’impôts tout en ayant la possibilité de réaliser des projets. La défiscalisation peut être utilisée dans le secteur financier et immobilier.
Fonctionnement de la défiscalisation
La défiscalisation se rapporte à des opérations légales qui offrent aux contribuables l’opportunité de bénéficier réduction impôt. Autrement dit, ils verront une diminution du montant de leur charge fiscal sur le revenu. La défiscalisation consiste à injecter un capital pour en recouvrer une partie grâce à une réduction impôt. Ces avantages fiscaux communément appelés lois de défiscalisation ont pour objectif d’optimiser une activité, de la relancer ou de la conserver.
En France, ces mesures sont gérées par des textes juridiques qui changent au fur et à mesure des nécessitées et des programmes politiques de chaque gouvernement en fonction.
Les lois de défiscalisation ont été mises en place pour inciter les investisseurs à effecteur des placements dans des domaines biens définis comme les services à la personne, l’investissement dans les petites entreprises ou encore dans le secteur artistiques. Celles qui se rapportent au secteur immobilier sont sans aucun doute les plus plébiscitées.
La défiscalisation immobilière
Toute une liste de loi de défiscalisation immobilière est à la disposition des particuliers et offrent à ces derniers l’opportunité d’investir dans l’immobilier à travers une réduction impôt. Ces lois de défiscalisation ont été promulguées afin de palier le manque d’habitation en France.
Loi Pinel
La Loi Pinel a été décrétée en septembre 2014, pour remplacer et adoucir la loi Duflot. La défiscalisation loi Pinel a séduit de nombreux individus puisqu’elle leur permet de profiter de l’investissement immobilier pour diminuer leur impôt sur le revenu. La loi Pinel sera valable jusqu’en 2021. L’un des objectifs principaux du dispositif pinel est d’optimiser la construction d’habitats neufs en France et de rendre moins complexe l’accès au logement dans les zones où la demande est supérieure à l’offre comme Paris ou encore Toulouse.
Pour cela, ce système d’optimisation fiscale propose une réduction impôt de 12, 18 ou 21% de la totalité de l’investissement en fonction de la durée de la location qui doit varier entre 6 ans, 9 ans et 12 ans.
Un investissement locatif en loi Pinel est à cet effet une alternative avantageuse parce qu’il permet au propriétaire de réduire ses impôts tout en bénéficiant mensuellement des revenus locatifs. Accompagnée par le Prêt à Taux zéro ou PTZ et la baisse des taux d’intérêts, le dispositif pinel a considérablement optimisé le marché de la vente, de la location et de la construction.
Loi Censi-Bouvard
En plus de l’avantage fiscal, la loi Censi-Bouvard garantit un confort de gestion patrimoine au propriétaire. En effet, ce dernier a la possibilité de confier à une tierce personne, un gestionnaire immobilier, la sélection des locataires, les dépenses liées à l’entretien quotidien, etc. Depuis quelques années, le taux réduction impôt offert par le biais de la loi Bouvard a continué à baisser pour se fixer à 11%. Cette réduction d’impôt prix est déterminée à partir du prix de revient de l’immobilier considéré pour une fraction maximum de 300 000 euros. L’avantage fiscal obtenu grâce à la loi Censi-Bouvard est cependant limité au plafonnement niches fiscales qui est de 10 000 euros annuellement.
L’investissement locatif via la loi Bouvard offre par conséquent deux grands avantages à savoir une réduction impôt de 11% et l’opportunité de reconquérir la TVA.
L’autre avantage est que le propriétaire loue son bien à un gestionnaire professionnel qui vous assurera la totalité des loyers.
Défiscalisation et PERP
Le PERP, un système d’épargne proposé aux familles, a été mis en place afin d’attirer les contribuables amateurs de défiscalisation. Cette opération d’optimisation fiscale consiste à effectuer des versements qui seront par la suite déduits du revenu global de chaque membre de la famille, tout en respectant une limite.
Défiscalisation en outre-mer
Certaines lois défiscalisation immobilière sont plus soutenues pour un investissement locatif réalisé dans DOM. C’est particulièrement le cas de la loi Pinel. Pour une personne, habitant la Martinique, qui s’engage à mettre en location un bien durant 12 ans, le taux réduction impôt peut atteindre 32%. Elle pourra à cet effet réaliser un avantage fiscal de 96 000 euros (pour 300 000 euros d’investissement) alors que pour un investissement à Bordeaux, il n’obtiendra que 63 000 euros.
Il n’est judicieux de parler de la défiscalisation dans les départements outre-mer sans évoquer la Loi Girardin. Cette dernière a été instaurée le 21 juillet 2003. Ce dispositif offre une réduction impôt pour tous les investissements effectués en outre-mer, comme en Guadeloupe, jusqu’à la fin de l’année 2017. Le calcul de cette réduction de charges fiscales est réalisé à partir du prix d’achat, ou du montant de souscription des actions ou encore du coût des travaux de rénovation. Le calcul est limité au prix par mètre carré de la surface habitable. Pour les achats immobiliers accomplis en 2016 et qui seront déclarés en 2017, le plafond par mètre carré de surface habitable est limité à 2 449 euros HT. Ce montant peut être révisé, le 1er Janvier de chaque année, mais en prenant toujours en compte la variation de l’indice du coût de la construction (ICC).
Le taux réduction impôt est de 18% au minimum et de 48% au maximum. Cette variabilité est due particulièrement aux investissements effectués à compter de 2012 et selon l’emplacement du dit bien. La réduction impôt est importante lorsque l’habitation est située dans une zone prioritaire de la politique locale ou que l’immeuble a bénéficié d’une installation d’appareil de production d’énergie profitant d’une source d’énergie renouvelable.
D’après une étude effectuée récemment par le gouvernement français, plus de 34 000 foyers ont pu bénéficier de cette niche fiscale au cours de l’année 2015. Pour 2017, le coût de la défiscalisation en France va atteindre les 110 millions d’euros.