Quand vient le moment de payer la note de Bercy, la même rengaine, presque généralisée, des contribuables ne se fait jamais attendre : « Que puis-je bien faire pour diminuer mes impôts ? ». C’est devenu une aspiration populaire qui concerne toutes les classes sociales dans l’Hexagone.
En effet, tous sont actuellement en quête de la meilleure astuce d’optimisation fiscale car les charges fiscales se font de plus en plus pesantes. Justement, quelle est-elle ? Que choisir parmi les nombreux dispositifs de défiscalisation proposés actuellement ? Comment faire le bon choix ?
Nous essayons de vous apporter quelques réponses dans notre article. Toutefois, souvenez-vous que les avantages proposés par chaque dispositif dépendent également de la situation personnelle de chaque investisseur.
L’investissement dans un FIP ou un FCPI
Les Fonds Communs de Placements dans l’Innovation ou FCPI sont des investissements intéressants dans la mesure où ils proposent une réduction fiscale de près de 25 % du montant de l’investissement. Certes, le plafond de cette déduction d’impôts est de 24.000 euros pour un couple pacsé ou marié, et de 12.000 euros pour un célibataire, mais elle n’en reste pas moins un grand avantage.
Pour investir dans un FIP ou un FCPI, il faut respecter certaines conditions. Il faut notamment s’engager à conserver les parts de FCPI ou de FPI pendant une durée minimale de 5 ans à partir de la date de souscription. Il ne faut pas non plus détenir plus de 10 % des parts du fonds. Il est aussi interdit de détenir d’une façon directe ou indirecte plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés, lesquelles disposent de titres figurant dans l’actif du fonds. Il ne faut pas non plus avoir détenu ces droits à n’importe quel moment durant les 5 années qui précèdent la souscription.
La Sofica ou l’investissement dans la production cinématographique
Il est possible pour tout contribuable domicilié en France de bénéficier d’une réduction d’impôts en investissant dans les SOFICA ou sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Cela peut être un investissement dans le capital initial ou encore dans l’augmentation de capital.
Pour pouvoir investir dans le capital des SOFICA, il faut obtenir l’agrément du ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que celui du président du Centre National du cinéma et de l’image animée sur les œuvres financées.
Ce type d’investissement permet de bénéficier d’une réduction fiscale équivalente à 36 % de la somme investie. Une limite de 18.000 euros par an est également obligatoire.
Les avantages d’un investissement dans le capital d’une PME
En souscrivant au capital d’une société non cotée, pendant sa création ou quand elle augmente son capital, permet à tous contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts. Ce dispositif propose en effet un allègement d’impôt d’une hauteur de 25 % des versements effectués dans le capital d’une PME.
Certaines conditions sont néanmoins imposées pour le choix de la PME. Tout dépend des circonstances de sa création ou de sa situation personnelle au moment de l’investissement. Par exemple, ce type d’investissement concerne surtout les entreprises en phase de démarrage ou d’expansion. Ces entreprises doivent avoir moins de 50 salariés et disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’année d’exercice. Ces entreprises doivent également avoir moins de 5 ans d’existence.
L’investissement dans les biens immobiliers défiscalisant
C’est certainement le secteur le plus sollicité en termes de réduction de l’impôt à payer. En effet, les dispositifs de défiscalisation immobilière sont plus nombreux que les autres systèmes, mais en plus ils sont plus avantageux. Outre la réduction d’impôts, les contribuables investisseurs peuvent également préparer leur retraite avec une rente régulière via les loyers et disposer d’un patrimoine immobilier.
Nombreux sont les dispositifs de défiscalisation immobilière. Vous disposez notamment de la loi Malraux, la loi Pinel, le Censi-Bouvard, la loi Girardin, etc. Chacun de ces dispositifs sont assortis de conditions générales d’éligibilité qu’il faut scrupuleusement respecter pour bénéficier des réductions fiscales promises. Celles-ci sont proposées à des taux plus qu’attractifs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces dispositifs sont si populaires actuellement.
Tous les contribuables peuvent investir dans l’immobilier. Célibataire, en couple ou pacsé, tout le monde est en droit de prétendre à cette énorme réduction fiscale. Toutefois, c’est seulement à condition de respecter toutes les règles imposées par chaque dispositif.
La réduction d’impôts en faisant des travaux d’économie d’énergie
L’État propose également de réduire les impôts de tous ceux qui effectuent des dépenses en faveur du développement durable et des économies d’énergie. Il faut que ces travaux soient réalisés dans l’habitation principale, laquelle est évidemment située en France. Ils peuvent être engagés par un propriétaire, un locataire ou un occupant à titre gratuit d’un bien immobilier.
L’État ouvre droit, à tous les contribuables réalisant des dépenses réalisées au cours de l’année, une réduction fiscale associé à un taux compris entre 15 et 50 %. Ce taux sera en fonction des acquisitions et des équipements concernés, lesquels sont déjà énumérés par la loi. Pour découvrir tous les matériels concernés, vous pouvez donc consulter cette loi. Elle est généralement accessible sur le site officiel de l’État, ou dans de nombreux blogs relatifs aux énergies durables sur internet.
La réduction d’impôts avec les aides à domicile
Il est aussi possible de payer moins d’impôts en engageant des dépenses au titre des services rendus par un salarié dans sa résidence principale ou secondaire. Évidemment, la principale condition est que cette résidence soit en France.
Il est possible de bénéficier d’une réduction fiscale si vous engagez une personne qui exerce une activité professionnelle inscrite en tant que demandeur d’emploi depuis moins de 3 mois de la date du paiement des dépenses. Cette réduction fiscale est également accessible si la personne engagée ne remplisse pas ces conditions ou travaille dans la maison de l’un de vos proches ascendants, lequel est âgé de plus de 65 ans et bénéficiant d’une allocation personnalisée d’autonomie. La réduction d’impôts est égale à 50 % des dépenses engagées. Toutefois, une limite de 12.000 euros est imposée.
Au final, le meilleur montage financier pour payer moins d’impôts dépend de la situation de l’investisseur, ainsi que des objectifs qu’ils souhaitent atteindre.