dispositifs-defiscalisationDe nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière sont mis en place par l’État pour permettre à tous de bénéficier d’une réduction fiscale avantageuse. En effet, des mesures fiscales attractives sont créées pour inciter les citoyens à investir dans différents secteurs afin d’optimiser l’économie de l’État.
Le secteur immobilier reste le premier domaine concerné par ces dispositifs de défiscalisation. Anciens ou neufs, les investissements immobiliers attirent encore beaucoup de gens actuellement. Et pour cause, d’importantes réductions fiscales sont à la clé. De plus, face à la hausse de la demande dans ce domaine, cela reste une affaire juteuse pour tous les investisseurs.
Mais quels sont donc les dispositifs pour défiscaliser si on choisit l’immobilier neuf ? Comment bénéficier de ces avantages fiscaux ? Sur combien temps peut-on profiter de ces réductions fiscales ? Dans ce billet, nous répondons à vos questions en détail !
Les différents dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf
En plus de l’incitation à investir proposée par les dispositifs de défiscalisation, ils permettent également de vous préparer à votre retraite. En effet, en investissant dans l’immobilier neuf, vous percevrez des loyers, lesquels constituent une rente mensuelle. Vous bénéficierez également d’un patrimoine assez conséquent à la fin de la durée de votre contrat de défiscalisation. Ou si vous le souhaitez, vous pourrez toujours continuer à louer votre bien et ainsi générer des revenus complémentaires.
Il existe différents types de dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf ou ancien. Pour l’année 2018, les différentes lois effectives sont la loi Pinel, la loi Pinel réhabilitée, la loi Censi Bouvard, la loi Pinel Outre-mer, la location Meublée Professionnelle ou LMP, la location Meublée non Professionnelle ou LMNP, la loi Girardin industriel, la loi Malraux et le démembrement.
Tout sur la loi Pinel
La loi Pinel vise principalement à relancer le marché immobilier grâce à l’investissement locatif. Avec cette loi de défiscalisation, vous pouvez profiter jusqu’à 21 % de réductions fiscales pour un bien immobilier d’une valeur totale limitée à 300.000 euros sur une durée comprise entre 6 et 12 ans. Ce qui vous fera bénéficier de près de 63.000 euros.
La loi Pinel concerne tous les biens immobiliers neufs, en état d’achèvement ou VEFA ainsi que les bâtiments anciens faisant l’objet de travaux de rénovation. Elle n’est valable que dans certaines régions définies par un zonage spécifique, zone A, A bis et B.
Il y a aussi la loi Pinel Outre-mer qui s’adresse évidemment aux investisseurs immobiliers en Outre-mer. Ces derniers peuvent prétendre à un avantage fiscal équivalent à 29 % du montant de son investissement, lequel sera répartie sur 9 ans. La Loi Pinel Outre-mer a pour objectif la favorisation de la construction de logements neufs pour renouveler le parc immobilier ultramarin.
Tout sur la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard s’applique également, et exclusivement, sur les logements acquis neufs ou en VEFA meublé (état de futur achèvement). Elle vise principalement à soutenir le secteur des résidences de services comme les résidences EHPAD, les résidences d’affaires ou encore les résidences étudiantes. Autrefois, les résidences de tourisme faisaient partie des bénéficiaires de la loi Censi-Bouvard, mais depuis le 1er janvier 2017, elles ont été rayées de la liste.
Le principe de la défiscalisation avec la loi Censi-Bouvard se traduit par la récupération de la TVA (soit 19.6 % ou 16.4 %) et d’une partie du prix d’acquisition du bien immobilier. En termes de bénéfices, la loi Censi-Bouvard permet de profiter d’une réduction fiscale à hauteur de 11 % du montant de l’investissement réalisé. Ce montant total de réduction fiscale s’étendra sur une durée de 9 ans.
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, il faut respecter certaines conditions. Il faut notamment que la location commence 12 mois après la date d’achèvement de l’immeuble ou que son acquisition (dans le cas où elle est postérieure) pour les logements acquis neuf ou en VEFA. D’autres conditions sont appliquées pour l’acquisition de logements neufs achevés ou faisant l’objet de travaux de rénovation. Vous pouvez vous renseigner davantage sur ce sujet sur internet.
Tout sur le LMP
Le statut de Loueur Meublé Professionnel permet également de se procurer de revenus complémentaires peu ou pas du tout fiscalisés tout en valorisant son patrimoine. La durée peut être longue selon les préférences de l’investisseur.
En effet, le LMP a la possibilité d’imputer sur son revenu global les déficits résultants de la location par mode linéaire d’un bien immobilier. Ce qui concerne l’exemption des frais d’entretien et de réparation du bien immobilier, les impôts locaux, les intérêts d’emprunts, l’amortissement ou encore les frais de gestion.
Tout sur le LMNP
Pour récupérer la TVA, la défiscalisation en LMNP demeure la meilleure solution. Ce statut LMNP permet en effet d’envisager la constitution d’un patrimoine immobilier qui génère des revenus complémentaires au moment venu.
Si vous disposez d’un TMI ou Taux Marginal d’Investissement compris entre 14 et 30 %, cette solution de défiscalisation est certainement ce qu’il vous faut. Son principe est simple, vous achetez votre bien immobilier, vous le mettez en location dans le mois qui suit son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure. Ensuite, confiez votre bien immobilier à un exploitant professionnel pour pouvoir récupérer la TVA, sous condition d’être dans le régime BIC.
Les intérêts d’emprunts, les charges de propriétés et les amortissements des murs et des meubles seront déduits de vos revenus locatifs.
Tout sur la loi Malraux
Dans la liste des dispositifs de défiscalisation pour l’immobilier neuf, vous avez également la loi Malraux. Elle vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 % en acquérant un bien immobilier dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier « ancien dégradé ».
Des engagements sont à respecter si vous souhaitez adopter la loi Malraux comme dispositif de défiscalisation. En effet, il faut louer votre bien immobilier pendant une durée minimale de 9 ans. Ce bien devra être mis en location dans les 12 mois après la date de sa restauration (achèvement des travaux).
Afin de mieux choisir votre dispositif de défiscalisation, lequel sera adapté à votre situation, n’hésitez pas à faire appel à un fiscaliste professionnel.